En bref

Cet article de loi détaille les qualifications requises pour encadrer et animer des activités physiques ou sportives, y compris le fitness dans l'eau, en précisant les conditions et limites d'exercice pour chaque diplôme ou titre. Il vise à encadrer la pratique de ces activités par des professionnels qualifiés.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque qualification.
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui il concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les établissements proposant des activités physiques ou sportives, y compris le fitness dans l'eau.

Points clés

• Les diplômes du ministère chargé de l'enseignement supérieur (DEUG, DEUST, Licence STAPS) sont valables jusqu'au 31 août 2026 pour l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les diplômes du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Mention complémentaire "encadrement secteur sportif") sont valables jusqu'au 31 août 2027 pour l'encadrement et l'animation, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les diplômes du ministère chargé des sports (BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS) ont des dates de validité spécifiques (par exemple, BP JEPS jusqu'au 1er mars 2028) et des conditions d'exercice variées, souvent avec exclusion des pratiques compétitives.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est requise, et la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité est souvent nécessaire.