En bref
Cet arrêté fixe la liste des écoles autorisées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, précisant pour chaque établissement les titres, types de formation et périodes d'habilitation.
Ce qu'il réglemente
- La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
- Les titres d'ingénieur spécifiques que chaque école est autorisée à délivrer.
- Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, d'apprenti, ou continue) pour chaque titre.
- Les périodes de validité de l'habilitation pour chaque formation.
Qui il concerne
- Les écoles d'ingénieurs listées dans l'arrêté.
- Les futurs élèves ingénieurs qui souhaitent s'inscrire dans ces formations.
Points clés
- Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
- Les dates d'habilitation indiquées concernent l'entrée des élèves ingénieurs dans la formation.
- Plusieurs académies sont concernées, dont AIX-MARSEILLE, AMIENS, BESANCON et BORDEAUX.
- Les écoles peuvent être publiques (Enseignement supérieur, Défense) ou privées, et proposer des formations initiales (étudiant ou apprenti) ou continues.
Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.