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En bref

Cet arrêté fixe la liste des écoles autorisées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, précisant pour chaque établissement les titres, types de formation et périodes d'habilitation.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
  • Les titres d'ingénieur spécifiques que chaque école est autorisée à délivrer.
  • Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, d'apprenti, ou continue) pour chaque titre.
  • Les périodes de validité de l'habilitation pour chaque formation.

Qui il concerne

  • Les écoles d'ingénieurs listées dans l'arrêté.
  • Les futurs élèves ingénieurs qui souhaitent s'inscrire dans ces formations.

Points clés

  • Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
  • Les dates d'habilitation indiquées concernent l'entrée des élèves ingénieurs dans la formation.
  • Plusieurs académies sont concernées, dont AIX-MARSEILLE, AMIENS, BESANCON et BORDEAUX.
  • Les écoles peuvent être publiques (Enseignement supérieur, Défense) ou privées, et proposer des formations initiales (étudiant ou apprenti) ou continues.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.