Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté fixe la liste des écoles et des formations d'ingénieurs qui sont autorisées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Il détaille pour chaque formation les dates de début et de fin de cette autorisation.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des écoles d'ingénieurs habilitées.
  • Les titres d'ingénieur diplômé spécifiques que chaque école peut délivrer.
  • Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, d'apprenti, ou formation continue).
  • Les périodes d'habilitation en cours pour chaque formation.

Qui il concerne

  • Les écoles d'ingénieurs souhaitant délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
  • Les futurs élèves ingénieurs qui s'inscrivent dans ces formations.

Points clés

  • L'habilitation concerne l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs.
  • Chaque ligne du tableau indique un établissement, un titre d'ingénieur diplômé, un type de formation, et les dates de début et de fin de l'habilitation en cours.
  • Les dates d'habilitation sont exprimées en années universitaires (par exemple, 2014-2015).
  • Certaines formations peuvent être suivies sous différents statuts : étudiant, apprenti, ou en formation continue.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.