En bref

Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif pour assurer la sécurité et la qualité des prestations.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque activité (par exemple, initiation, entretien, loisir).
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui il concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les établissements ou structures proposant des activités physiques ou sportives.

Points clés

• De nombreux diplômes (DEUG STAPS, DEUST, Licences STAPS, BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS, etc.) sont reconnus pour l'encadrement sportif.
• La plupart des qualifications excluent l'encadrement des pratiques compétitives.
• L'encadrement de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique est souvent exclu pour certains diplômes.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un maître-nageur sauveteur (MNS ou BNSSA) est requise, et un certificat quinquennal d'aptitude est souvent nécessaire.