En bref

Cette annexe détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques ou sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Elle vise à réglementer l'encadrement des activités sportives pour garantir la sécurité et la qualité des prestations.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque type d'activité.
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les établissements d'enseignement supérieur et les ministères délivrant des diplômes dans le domaine sportif.

Points clés

• De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) sont valables jusqu'au 31 août 2026 pour l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications mentionnées.
• Certains diplômes interdisent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est souvent requise, et la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité est nécessaire pour plusieurs qualifications.