En bref

Ce contrat de partenariat concerne la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange multimodal Montpellier Sud de France. Il établit les obligations et les responsabilités de SNCF Réseau et de la SAS Gare de la Mogère pour ce projet.

Ce qu'il réglemente

• La réalisation et la mise à disposition du pôle d'échange multimodal.
• L'entretien et la maintenance du pôle après sa construction.
• Le régime financier du contrat, incluant les coûts, le financement et la rémunération du titulaire.
• Le contrôle, les responsabilités et les conditions d'évolution ou de fin du contrat.

Qui il concerne

• SNCF Réseau, en tant qu'établissement public.
• La SAS Gare de la Mogère, en tant que titulaire du contrat.

Points clés

• Le contrat porte sur un bâtiment de voyageurs d'environ 8 235 mètres carrés de SHON, un parvis, des espaces d'intermodalité et de stationnement, des quais et les éléments techniques du pôle.
• Le titulaire est responsable des coûts d'investissement, de financement, de gestion du contrat, de maintenance, de renouvellement, et d'énergie/fluides.
• Des pénalités peuvent être appliquées au titulaire en cas de manquement aux objectifs de performance ou de retard dans la construction.
• Le contrat a été conclu le 4 février 2015 entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère.