En bref

Cet arrêté liste les services publics locaux éligibles à des dotations financières pour compenser des pertes de recettes subies en 2020. Il s'agit d'une annexe à un décret plus large concernant ces compensations.

Ce qu'il réglemente

• L'identification des budgets éligibles à une dotation.
• Le montant de la dotation attribuée à chaque budget éligible (DOTATION VOLET 1 SPIC).
• La désignation du budget principal ou de la collectivité de rattachement pour chaque service.
• L'identification du budget bénéficiaire de la dotation.

Qui il concerne

• Les services publics locaux ayant subi des pertes de recettes en 2020.
• Les collectivités territoriales ou entités de rattachement de ces services.

Points clés

• Chaque ligne de l'annexe correspond à un service public local éligible.
• Les services sont identifiés par leur numéro SIRET et un libellé.
• Les montants des dotations varient, par exemple, de 1 022 pour "POINT PRESSE SAINT-ALBAN-AURIOLLES" à 1 800 000 pour "POLE SPORT MONTAGNE SMDVVV" ou "REGIE ACROPOLIS NIKAIA".
• L'arrêté est pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021.