En bref

Cet arrêté établit la liste des écoles autorisées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Il précise pour chaque école les titres d'ingénieur, les types de formation et les périodes d'habilitation.

Ce qu'il réglemente

• La liste des écoles habilitées à délivrer des titres d'ingénieur.
• Les titres d'ingénieur spécifiques que chaque école est autorisée à délivrer.
• Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, d'apprenti, ou formation continue) pour chaque titre.
• Les dates de début et de fin d'habilitation pour l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs.

Qui il concerne

• Les écoles d'ingénieurs en France.
• Les futurs élèves ingénieurs et les professionnels souhaitant obtenir un titre d'ingénieur.

Points clés

• L'habilitation en cours concerne l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs.
• Les dates d'habilitation varient selon les écoles et les formations, par exemple, certaines habilitations courent jusqu'à l'année universitaire 2014-2015, d'autres jusqu'à 2015-2016 ou 2016-2017.
• Les formations peuvent être initiales (étudiant ou apprenti) ou continues.
• Certaines écoles sont publiques (Enseignement supérieur, Défense) et d'autres privées ou consulaires.