En bref

Ce texte est une annexe à un décret qui définit les zones géographiques éligibles à des aides régionales et à l'investissement pour les petites et moyennes entreprises. Il liste spécifiquement les communes et départements concernés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2022-2027.

Ce qu'il réglemente

• Les zones d'aide à finalité régionale permanentes.
• Les régions et départements éligibles à ces aides.
• Les communes spécifiques au sein de ces départements qui sont éligibles.
• La période de validité de ces zones d'aide (2022-2027).

Qui il concerne

• Les petites et moyennes entreprises (PME) situées dans les zones désignées.
• Les autorités régionales et départementales chargées de l'application des aides.

Points clés

• Les zones sont définies selon les critères des lignes directrices adoptées par la Commission Européenne.
• La liste inclut des départements comme l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, l'Isère et la Loire.
• Pour certaines communes, le zonage est partiel (P), signifiant que seule une partie de la commune (cantons ou IRIS) est éligible.
• La période de validité des zones d'aide est fixée de 2022 à 2027.