En bref

Cet article du Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer et animer diverses activités physiques ou sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à ces qualifications. Il vise à réglementer l'encadrement des activités sportives en fonction des diplômes et certifications obtenus.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) permettant l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports (Mention complémentaire, BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS).
• Les titres professionnels délivrés par le ministère de la défense pour l'entraînement physique militaire et sportif.
• Les certifications spécifiques pour les activités de fitness dans l'eau.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les établissements et organismes proposant des activités sportives, qui doivent s'assurer de la qualification de leur personnel.

Points clés

• Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) sont valables jusqu'au 31 août 2026.
• Les diplômes du ministère des sports (BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS) ont des dates de validité spécifiques, par exemple le BP JEPS "activités physiques pour tous" est valable jusqu'au 1er mars 2028.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications mentionnées.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est souvent requise, et un certificat quinquennal d'aptitude est nécessaire pour certaines qualifications.