En bref

Ce texte de loi détaille les qualifications requises pour encadrer et animer des activités physiques ou sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à ces qualifications. Il s'agit d'une annexe au Code du sport qui liste les diplômes et titres reconnus.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque type d'activité (par exemple, initiation, entretien, loisir).
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques (compétition, personnes en situation de handicap).

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les établissements délivrant des diplômes ou titres liés au sport.

Points clés

• De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) sont reconnus pour l'encadrement jusqu'au 31 août 2026.
• Les diplômes délivrés par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Mention complémentaire) sont valables jusqu'au 31 août 2027.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports (BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS) ont des dates de validité spécifiques, allant jusqu'au 1er avril 2028.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications mentionnées.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, la surveillance par un maître-nageur sauveteur (MNS ou BNSSA) est souvent requise, et certaines certifications Waterform permettent l'animation dans des bassins de 1,30 m de profondeur maximale.