En bref

Cet arrêté établit une liste de forfaits, appelés "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT), pour la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation liées aux activités de soins de suite et de réadaptation. Il vise à définir comment ces services sont regroupés et tarifés.

Ce qu'il réglemente

• La classification des prestations d'hospitalisation pour les soins de suite et de réadaptation.
• La prise en charge financière de ces prestations.
• Les catégories de patients et de pathologies couvertes par ces forfaits.
• Les niveaux de réadaptation (spécialisée, globale, autre, très intensive, intensive, modérée) et de sévérité associés aux forfaits.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui fournissent des activités de soins de suite et de réadaptation.
• Les patients nécessitant des soins de suite et de réadaptation pour diverses affections neurologiques et autres.

Points clés

• La liste comprend des forfaits pour des affections telles que les états végétatifs chroniques, les tumeurs malignes du système nerveux, les lésions cérébrales traumatiques, certaines affections cérébrales, les paralysies cérébrales, les polyneuropathies et les affections des nerfs.
• Chaque forfait est identifié par un numéro GMT et un code GME, et décrit le type de pathologie et le niveau de réadaptation.
• Les niveaux de réadaptation peuvent être "HTP" (Hospitalisation à Temps Plein) ou "HC" (Hospitalisation Complète), et sont subdivisés en niveaux de sévérité (sans sévérité, avec sévérité) et parfois par âge ou par des scores physiques (phy) ou cognitifs (cog).
• Les forfaits distinguent différents niveaux de réadaptation (pédiatrique, très intensive, intensive, modérée, spécialisée, globale, autre).