En bref

Cet arrêté fixe la liste des écoles autorisées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Il précise les établissements, les titres d'ingénieur, les types de formation et les périodes d'habilitation.

Ce qu'il réglemente

• La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
• Les titres d'ingénieur spécifiques que chaque école est autorisée à délivrer.
• Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, formation continue, initiale sous statut d'apprenti) pour chaque titre.
• Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours pour l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs.

Qui il concerne

• Les écoles d'ingénieurs listées dans l'arrêté.
• Les futurs élèves ingénieurs souhaitant s'inscrire dans ces formations.

Points clés

• L'habilitation des écoles est valable pour une période définie, par exemple de 2009 à 2014-2015 ou de 2010 à 2015-2016.
• Certaines écoles proposent des formations initiales sous statut d'étudiant, d'autres des formations continues, et d'autres encore des formations initiales sous statut d'apprenti.
• Les titres d'ingénieur sont souvent spécifiques à une spécialité (ex: génie industriel et informatique, mécanique et énergétique, microélectronique et télécommunications).
• L'habilitation concerne l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs à compter de la rentrée universitaire indiquée.