En bref

Cet arrêté fixe la liste des écoles et des formations d'ingénieurs qui sont autorisées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Il précise les périodes pendant lesquelles ces habilitations sont valides pour l'entrée des élèves.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer des titres d'ingénieur.
• Les titres d'ingénieur spécifiques que chaque école est autorisée à délivrer.
• Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, continue, ou initiale sous statut d'apprenti) pour chaque titre.
• Les périodes de validité de ces habilitations, avec des dates de début et de fin.

Qui il concerne

• Les écoles et universités proposant des formations d'ingénieurs.
• Les futurs élèves ingénieurs souhaitant s'inscrire dans ces formations.

Points clés

• Les habilitations sont valides pour une période donnée, par exemple de 2009 à 2014-2015 ou de 2011 à 2016-2017.
• Certaines écoles proposent plusieurs spécialités d'ingénieur, chacune avec sa propre habilitation.
• Les formations peuvent être suivies sous différents statuts : étudiant, formation continue ou apprenti.
• La fusion des universités de Marseille en un seul établissement est mentionnée, effective à partir du 1er janvier 2012.