En bref

Cet article de loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les limites de ces encadrements. Il liste les diplômes et titres nécessaires pour exercer dans différents domaines du sport.

Ce qu'il réglemente

• Les niveaux de qualification requis pour l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme ou titre.
• Les limites des activités pouvant être encadrées, notamment l'exclusion des pratiques compétitives ou de certains publics.
• La validité des diplômes et titres délivrés par différents ministères ou organismes.

Qui il concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
• Les personnes titulaires de diplômes ou titres liés au sport, délivrés par les ministères de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la défense ou de la santé, ainsi que par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport.

Points clés

• De nombreux diplômes (DEUG, DEUST, Licences STAPS, BP JEPS, etc.) sont valables jusqu'au 1er janvier 2024 pour l'encadrement de diverses activités.
• L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications mentionnées.
• Certains diplômes excluent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est requise, et un certificat quinquennal d'aptitude est souvent nécessaire.