En bref

Cet arrêté concerne les mesures de sûreté de l'aviation civile. Il vise à garantir la sécurité des vols, des aéroports, des passagers, des bagages, du fret et du personnel.

Ce qu'il réglemente

• Les règles générales et les programmes de sûreté pour l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le courrier.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés pour la détection d'articles prohibés.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les agents habilités et les fournisseurs habilités.
• Le personnel travaillant dans l'aviation civile et les passagers.

Points clés

• Les aérodromes peuvent adapter leurs mesures de sûreté sur la base d'une évaluation locale des risques, précisées par arrêté du préfet.
• Les entités concernées doivent élaborer, appliquer et tenir à jour un programme de sûreté détaillé.
• Un système d'assurance qualité interne est obligatoire, incluant la désignation d'un responsable et des procédures de contrôle.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles par les ministres compétents.