En bref
Cette loi détaille les qualifications requises pour encadrer et animer diverses activités physiques ou sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à ces qualifications. Elle vise à encadrer la pratique professionnelle dans le domaine du sport et de l'activité physique.
Ce qu'elle réglemente
- Les diplômes et titres nécessaires pour l'encadrement d'activités physiques et sportives.
- Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
- Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque type d'activité.
- Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques ou publics.
Qui elle concerne
- Les professionnels souhaitant encadrer ou animer des activités physiques ou sportives.
- Les établissements de formation délivrant des diplômes dans le domaine du sport.
Points clés
- De nombreux diplômes (DEUG, DEUST, Licence STAPS, BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS, etc.) sont listés avec leurs dates de validité, souvent jusqu'au 31 août 2026, 2027 ou 2028.
- L'encadrement des pratiques compétitives est généralement exclu pour la plupart des qualifications mentionnées.
- Certaines qualifications interdisent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
- Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance par un personnel qualifié (MNS ou BNSSA) est requise, et la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité est souvent nécessaire.