En bref

Cet arrêté fixe la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Il précise pour chaque école les titres d'ingénieur, les types de formation et les périodes d'habilitation.

Ce qu'il réglemente

• La liste des écoles autorisées à délivrer des diplômes d'ingénieur.
• Les titres d'ingénieur spécifiques que chaque école peut délivrer.
• Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, continue, ou initiale sous statut d'apprenti) pour chaque titre.
• Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours pour chaque formation.

Qui il concerne

• Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, qui forment des ingénieurs.
• Les futurs élèves ingénieurs qui souhaitent obtenir un titre d'ingénieur diplômé.

Points clés

• L'habilitation en cours concerne l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs.
• Les habilitations ont des dates de début et de fin précises, par exemple de 2009 à 2014-2015 ou de 2011 à 2016-2017.
• Certaines écoles proposent des formations en partenariat, comme avec l'ITII Franche-Comté ou l'ITII Aquitaine.
• Le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 a fusionné les universités de Marseille en un seul établissement à compter du 1er janvier 2012.