En bref

Cette loi détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chaque diplôme ou titre. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des compétences acquises.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les niveaux de qualification associés à chaque diplôme.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque type d'activité (multi-activités, fitness dans l'eau, activités de la forme, activités de montagne).
• Les limites d'exercice, notamment l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui elle concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements ou organisations proposant des activités sportives qui emploient des encadrants.

Points clés

• De nombreux diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence STAPS) délivrés jusqu'au 1er janvier 2024 permettent l'encadrement à des niveaux d'initiation, d'entretien ou de loisir, souvent à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Certains diplômes excluent l'encadrement de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Pour les activités de fitness dans l'eau, une surveillance et un sauvetage en milieu aquatique sont requis, avec la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports (BP JEPS, Diplôme d'Etat d'alpinisme, Diplôme d'Etat de ski) ont des dates de validité spécifiques pour leur délivrance et des conditions d'exercice précises.