En bref

Cet arrêté établit la liste des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui appliqueront, à partir du 1er janvier 2024, certaines dispositions du décret du 29 juillet 2020 concernant leur organisation financière.

Ce qu'il réglemente

• La liste des EPLE concernés par l'application de nouvelles règles financières.
• La date d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles pour les établissements listés.
• L'identification précise de chaque établissement par son académie, son UAI et sa dénomination.

Qui il concerne

• Les établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées) relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, spécifiquement ceux listés dans l'annexe.

Points clés

• L'application des dispositions financières débute le 1er janvier 2024.
• Les dispositions concernées sont les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020.
• La liste inclut des établissements de diverses académies, telles qu'AIX-MARSEILLE, AMIENS et BESANÇON.