En bref
Ce texte est une annexe à un arrêté qui établit une liste de forfaits pour la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation. Il détaille des "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) pour diverses affections neurologiques.
Ce qu'il réglemente
- La classification des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation.
- La prise en charge financière de ces prestations.
- Une liste spécifique de forfaits, appelés "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT).
- Les libellés et codes associés à ces forfaits pour différentes pathologies et niveaux de réadaptation.
Qui il concerne
- Les établissements de santé qui fournissent des activités de soins de suite et de réadaptation.
- Les patients atteints de tumeurs malignes du système nerveux, de lésions cérébrales traumatiques, de certaines affections cérébrales, de paralysies cérébrales, de polyneuropathies, d'affections des nerfs (hors polyneuropathies), et de maladies d'Alzheimer et démences apparentées.
Points clés
- Les forfaits sont regroupés sous des codes GMT (ex: 8001, 8002, 8003, 8004, 8005, 8006, 8007).
- Chaque forfait est détaillé par un code GME et un libellé décrivant la pathologie et le type de réadaptation (spécialisée, globale, autre, pédiatrique).
- Les niveaux de réadaptation (A, B, C) sont définis et peuvent inclure des critères de sévérité, d'âge (ex: [0-3], [18-70], [71-+]), de capacité physique (phy [9-12], [13-16]) ou cognitive (cog [7-8]).
- Les dispositions de cette annexe sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.