En bref

Ce texte liste les instances représentatives du personnel de la fonction publique d'État dont la durée des mandats est réduite en vue d'un scrutin en octobre 2011. Il s'agit d'une annexe à un décret plus large concernant la prorogation et la réduction de la durée des mandats.

Ce qu'il réglemente

• La réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel.
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) locales et nationales.
• Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) locales et nationales.
• Les Comités Techniques Paritaires (CTP) et les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) à différents niveaux (central, spécial, régional).

Qui il concerne

• Les membres des instances représentatives du personnel (CAP, CCP, CTP, CHS) des services du Premier ministre et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement.
• Les agents de la fonction publique d'État relevant des corps et catégories mentionnés dans les différentes commissions.

Points clés

• La réduction des mandats est spécifiquement "EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011".
• Concerne des instances au sein des "Services du Premier ministre" et du "Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement".
• Les types d'instances affectées incluent les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), les Comités Techniques Paritaires (CTP) et les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS).
• La liste des instances est très détaillée, couvrant des corps spécifiques (ex: administrateurs civils, agents techniques de l'environnement) et des structures administratives (ex: direction générale de l'aviation civile, centres d'études techniques de l'équipement).