En bref

Ce texte liste les instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'État dont la durée des mandats est réduite en vue du scrutin d'octobre 2011. Il s'agit d'une annexe à un décret plus large.

Ce qu'il réglemente

• La réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel.
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) locales et nationales.
• Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) locales et nationales.
• Les Comités Techniques Paritaires (CTP) et les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS).

Qui il concerne

• Les membres des instances représentatives du personnel des Services du Premier ministre.
• Les membres des instances représentatives du personnel du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement.
• Les membres des instances représentatives du personnel du Ministère de la justice et des libertés.

Points clés

• Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
• La réduction des mandats est spécifiquement "en vue du scrutin d'octobre 2011".
• Le texte détaille de nombreux corps et services spécifiques au sein des ministères concernés.
• Il inclut des instances pour les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique.