En bref

Ce texte liste les instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'État dont les mandats ont été réduits en vue du scrutin d'octobre 2011. Il s'agit d'une annexe à un décret plus large.

Ce qu'il réglemente

• La réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel.
• Les instances spécifiques concernées par cette réduction de mandats.
• La date d'entrée en vigueur de ces dispositions (1er janvier 2020).

Qui il concerne

• Les membres des instances représentatives du personnel (Commissions administratives paritaires, Commissions consultatives paritaires, Comités techniques paritaires, Comités d'hygiène et de sécurité) des Services du Premier ministre, du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement, et du Ministère de la justice et des libertés.
• Les corps de fonctionnaires et agents spécifiques mentionnés dans les listes détaillées.

Points clés

• Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
• La réduction des mandats est spécifiquement "en vue du scrutin d'octobre 2011".
• Les instances concernées incluent des CAP, CCP, CTP et CHS au niveau local, national, central, régional ou spécial, selon les ministères et services.
• De nombreux corps de fonctionnaires et types d'agents sont listés, comme les attachés d'administration, les administrateurs civils, les agents techniques de l'environnement, ou encore les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.