En bref

Cet arrêté fixe la liste des écoles autorisées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, précisant les formations et les périodes d'habilitation pour chaque établissement.

Ce qu'il réglemente

• La liste des écoles d'ingénieurs habilitées.
• Les titres d'ingénieur diplômé spécifiques à chaque école et spécialité.
• Les types de formation (initiale sous statut d'étudiant, continue, ou initiale sous statut d'apprenti).
• Les périodes d'habilitation en cours pour l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs.

Qui il concerne

• Les écoles d'enseignement supérieur souhaitant délivrer des titres d'ingénieur.
• Les futurs élèves ingénieurs qui s'inscrivent dans ces formations.

Points clés

• L'habilitation est donnée pour une période définie, par exemple de 2009 à 2014-2015 pour l'Ecole centrale de Marseille.
• Certaines écoles proposent plusieurs spécialités et types de formation, comme l'Université Aix-Marseille-I, Ecole polytechnique universitaire de Marseille.
• La situation des habilitations est établie au 1er septembre 2009.
• Les dates d'habilitation concernent l'entrée des élèves dans la formation.