En bref

Cette loi est un arrêté qui établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale. Elle identifie spécifiquement les communes qui bénéficient de ce classement.

Ce qu'elle réglemente

• Le classement des communes en zone de revitalisation rurale.
• La liste des communes concernées par ce classement, organisée par département.
• Les modifications et les dates d'application de cet arrêté.

Qui elle concerne

• Les communes listées dans les départements 40 (Landes), 41 (Loir-et-Cher), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique) et 45 (Loiret).
• Les habitants et les entités économiques de ces communes.

Points clés

• L'arrêté a été modifié le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010.
• Il liste des centaines de communes spécifiques, identifiées par leur nom et leur code INSEE (par exemple, Aire-sur-l'Adour (40001)).
• Le classement en zone de revitalisation rurale vise à soutenir le développement de ces territoires.