En bref

Ce texte de loi est un tableau qui détaille l'organisation géographique des tribunaux en France, en listant les sièges et les ressorts (zones de compétence) des différentes juridictions. Il s'agit d'une annexe au Code de l'organisation judiciaire.

Ce qu'il réglemente

• Les sièges des tribunaux de grande instance.
• Les sièges des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Les ressorts géographiques (cantons) de ces tribunaux, regroupés par Cour d'appel et par département.
• Les modifications apportées à ces ressorts à différentes dates (indiquées par des numéros entre parenthèses).

Qui il concerne

• Les citoyens et justiciables, car il détermine quel tribunal est compétent pour leur lieu de résidence.
• Les professionnels du droit (avocats, magistrats, etc.) qui doivent connaître la compétence territoriale des juridictions.

Points clés

• Le texte est structuré par Cour d'appel, puis par département, puis par siège de tribunal de grande instance.
• Pour chaque siège de tribunal de grande instance, il liste les sièges de tribunaux d'instance et de juridictions de proximité qui en dépendent.
• Le ressort de chaque tribunal est défini par une liste de cantons.
• Certaines entrées sont suivies de numéros entre parenthèses (ex: (3), (4), (5), (6), (7), (8), (15), (16)), indiquant des modifications ou des versions différentes du ressort.