En bref

Ce texte de loi détaille l'organisation géographique des tribunaux en France, en spécifiant les sièges et les zones de compétence (ressorts) des différentes juridictions. Il s'agit d'une annexe au Code de l'organisation judiciaire.

Ce qu'il réglemente

• Les sièges des tribunaux de grande instance.
• Les sièges des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Les ressorts (zones de compétence territoriale) de ces tribunaux, définis par des cantons.
• L'organisation des cours d'appel, comme celles d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens et d'Angers, et les départements qu'elles couvrent.

Qui il concerne

• Les citoyens et justiciables, car il détermine quel tribunal est compétent selon leur lieu de résidence.
• Les professionnels du droit (avocats, magistrats, etc.) qui doivent connaître les compétences territoriales des juridictions.

Points clés

• La loi liste précisément les cantons qui relèvent de chaque tribunal d'instance et de juridiction de proximité.
• Certaines entrées sont modifiées, comme indiqué par les numéros entre parenthèses (ex: (3), (4), (5), (6), (7), (8), (15), (16)), signifiant des versions différentes ou des ajustements des ressorts.
• Les tribunaux de grande instance sont rattachés à une cour d'appel spécifique (ex: Cour d'appel d'Agen, Cour d'appel d'Aix-en-Provence).
• Les ressorts peuvent être très détaillés, incluant parfois des exceptions géographiques (ex: "A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour").