En bref

Ce texte de loi est une annexe du Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des tribunaux en France. Il liste les sièges et les ressorts géographiques des différentes juridictions.

Ce qu'il réglemente

• Les sièges des tribunaux de grande instance.
• Les sièges des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Les ressorts géographiques (zones de compétence) de ces tribunaux, définis par des cantons.
• L'organisation judiciaire sous l'égide de différentes cours d'appel, comme celles d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens et d'Angers.

Qui il concerne

• Les citoyens et justiciables résidant dans les cantons mentionnés, qui dépendent de ces tribunaux pour leurs affaires judiciaires.
• Les professionnels du droit (juges, avocats, etc.) qui exercent dans ces juridictions.

Points clés

• Le texte est organisé par Cour d'appel, puis par département, puis par siège de tribunal de grande instance, et enfin par siège de tribunal d'instance ou de juridiction de proximité.
• Chaque siège de tribunal d'instance ou de juridiction de proximité a un ressort défini par une liste spécifique de cantons.
• Des modifications sont indiquées par des numéros entre parenthèses (par exemple, (3), (4), (5), (6), (7), (8), (15), (16)) qui semblent correspondre à différentes versions ou précisions des ressorts.
• Certains ressorts peuvent exclure des zones spécifiques, comme "l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour" pour certains cantons du Gers.