En bref

Cette annexe réglementaire détaille l'organisation géographique des tribunaux en France, en spécifiant les sièges et les ressorts territoriaux des différentes juridictions. Elle vise à définir précisément où chaque type de tribunal exerce sa compétence.

Ce qu'il réglemente

• Les sièges des tribunaux de grande instance.
• Les sièges des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Les ressorts territoriaux (zones géographiques de compétence) de ces tribunaux.
• L'organisation judiciaire sous l'égide des Cours d'appel, comme celles d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens et d'Angers.

Qui il concerne

• Les citoyens et justiciables résidant dans les départements et cantons mentionnés (Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Aisne, Oise, Somme, Maine-et-Loire).
• Les professionnels du droit (avocats, magistrats, etc.) qui exercent dans ces juridictions.

Points clés

• Chaque tribunal de grande instance est associé à une Cour d'appel spécifique (ex: Tribunal de grande instance d'Auch sous la Cour d'appel d'Agen).
• Les ressorts sont définis par des listes de cantons, parfois avec des exceptions géographiques (ex: "A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour").
• Des numéros entre parenthèses (ex: (3), (4), (5), (6), (7), (8)) indiquent des versions ou modifications spécifiques des ressorts pour certains tribunaux.
• Certains tribunaux d'instance ou de proximité peuvent être rattachés à un siège de tribunal de grande instance (ex: Condom et Lectoure sont des sièges de tribunal d'instance sous le Tribunal de grande instance d'Auch).