En bref

Cet arrêté établit les zones géographiques en France métropolitaine où des mesures spécifiques sont appliquées pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton, en identifiant les sérotypes du virus présents dans ces zones.

Ce qu'il réglemente

• La liste des départements et communes considérés comme des zones réglementées.
• Les sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton pour lesquels chaque zone est réglementée.
• Les sérotypes du virus considérés comme endémiques dans ces zones.
• Les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre cette maladie.

Qui il concerne

• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B).
• De nombreux départements métropolitains, dont l'Ain (01), l'Allier (03), l'Ardèche (07), l'Aube (10), l'Aveyron (12), le Cantal (15), le Cher (18), la Corrèze (19), la Côte d'Or (21), la Creuse (23), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Jura (39), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), le Lot (46), la Lozère (48), la Nièvre (58), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), la Saône-et-Loire (71), la Vienne (86), la Haute-Vienne (87), l'Yonne (89), la Charente (16) et la Dordogne (24), ainsi que les communes spécifiques listées dans ces derniers.

Points clés

• Les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont réglementés pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.
• La majorité des autres départements listés sont réglementés pour le sérotype 8.
• Les sérotypes considérés comme endémiques dans chaque zone sont les mêmes que ceux pour lesquels la zone est réglementée.
• L'arrêté détaille spécifiquement les communes de la Charente (16) et de la Dordogne (24) qui sont des zones réglementées pour le sérotype 8.