En bref

Cette instruction générale interministérielle vise à renforcer la protection juridique et matérielle du secret de la défense nationale en France, suite à des modifications législatives récentes. Elle détaille l'organisation, les principes et les mesures de sécurité pour protéger les informations sensibles.

Ce qu'elle réglemente

• Les principes et l'organisation de la protection du secret de la défense nationale.
• Les mesures de sécurité relatives aux personnes, aux informations ou supports classifiés, et aux lieux.
• La protection des systèmes d'information et du secret dans les contrats.
• Les procédures d'habilitation, de classification, de gestion, de diffusion, de destruction et d'archivage des informations classifiées.

Qui elle concerne

• Toutes les administrations centrales, services déconcentrés de l'État, établissements publics nationaux, ainsi que les entités publiques ou privées concernées par le secret de la défense nationale.
• Toute personne détentrice, même temporairement, d'un secret de la défense nationale, y compris dans le cadre de contrats.

Points clés

• Il existe trois niveaux de classification : Très Secret Défense, Secret Défense, Confidentiel Défense.
• Seules les personnes habilitées et ayant le "besoin d'en connaître" peuvent accéder aux informations classifiées.
• La divulgation d'informations classifiées peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
• La protection s'étend aux documents papier, aux systèmes informatiques et électroniques, et aux informations échangées avec des entités internationales.