En bref

Cette loi est un tableau qui détaille l'organisation géographique des tribunaux en France, en listant les sièges et les zones de compétence (ressorts) des différentes juridictions. Elle vise à définir précisément où se situent les tribunaux et quels territoires ils couvrent.

Ce qu'elle réglemente

• Les sièges des tribunaux de grande instance.
• Les sièges des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Les ressorts (zones de compétence) de ces tribunaux, définis par des cantons.
• L'organisation judiciaire sous l'égide des Cours d'appel (par exemple, Cour d'appel d'Agen, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour d'appel d'Amiens, Cour d'appel d'Angers).

Qui elle concerne

• Les citoyens et justiciables qui dépendent de ces tribunaux pour leurs affaires légales.
• Les professionnels du droit (juges, avocats, etc.) qui exercent dans ces juridictions.

Points clés

• La loi est structurée par Cour d'appel, puis par département, puis par siège de tribunal de grande instance.
• Chaque siège de tribunal d'instance et de juridiction de proximité est associé à une liste spécifique de cantons qui constituent son ressort.
• Des modifications sont indiquées par des numéros entre parenthèses (par exemple, (3), (4), (5), (6), (7), (8), (15), (16)) à côté des cantons, suggérant des versions ou des mises à jour des ressorts.
• Certains ressorts excluent des zones spécifiques, comme "l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour".