En bref
Ce texte définit les termes clés utilisés dans le Règlement sanitaire international (RSI) de 2005. Il établit un vocabulaire commun pour la gestion des risques de santé publique à l'échelle mondiale, notamment en ce qui concerne les voyages et le commerce internationaux.
Ce qu'il réglemente
- Les définitions des moyens de transport internationaux (aéronef, navire, train, véhicule routier).
- Les définitions des éléments transportés (bagages, cargaisons, conteneurs, marchandises, colis postaux).
- Les définitions des actions sanitaires (décontamination, désinfection, dératisation, désinsectisation, isolement, quarantaine).
- Les définitions des concepts liés à la santé publique internationale (événement, infection, maladie, risque pour la santé publique, urgence de santé publique de portée internationale).
Qui il concerne
- Les autorités compétentes chargées de l'application des mesures sanitaires.
- Les personnes, les exploitants de moyens de transport et les entités impliquées dans le trafic international.
Points clés
- Le "Règlement sanitaire international" est désigné par l'abréviation "RSI".
- Un "voyage international" implique le déplacement entre des points d'entrée situés sur les territoires de plusieurs États.
- Une "urgence de santé publique de portée internationale" est un événement extraordinaire présentant un risque de propagation internationale de maladies et nécessitant une action coordonnée.
- Les "mesures sanitaires" sont des moyens pour prévenir la propagation des maladies ou la contamination, excluant les mesures d'application de la loi ou de sécurité.