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En bref

Cet arrêté fixe les niveaux de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage, listant des formations spécifiques et les montants associés. Il s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2021.

Ce qu'il réglemente

  • Les niveaux de prise en charge en euros pour des formations spécifiques.
  • Les formations éligibles à ces niveaux de prise en charge.
  • La date d'application de ces dispositions pour les contrats d'apprentissage.

Qui il concerne

  • Les organismes ou entités qui proposent des contrats d'apprentissage pour les formations listées.
  • Les apprentis et leurs employeurs qui concluent des contrats d'apprentissage à partir du 1er janvier 2021.

Points clés

  • Les dispositions sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.
  • Les niveaux de prise en charge varient selon la formation, par exemple, le "BP-MONTEUR DÉPANNEUR FROID ET CLIMATISATION" est à 8 000,00 €, et le "BTS-FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION A : GÉNIE SANITAIRE ET THERMIQUE" est à 10 500,00 €.
  • Le montant le plus bas mentionné est de 6 000,00 € pour des formations comme le "BTS-PRODUCTIQUE TEXTILE OPTION B : BONNETERIE" ou le "TITRE-SCRIPTE".
  • Le montant le plus élevé mentionné est de 11 400,00 € pour le "BAC PRO-EXPLOITATION DES TRANSPORTS".

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.