En bref
Cet arrêté fixe les niveaux de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage, en détaillant les montants alloués pour chaque formation spécifique.
Ce qu'il réglemente
- Les niveaux de prise en charge en euros pour des formations en apprentissage.
- Une liste de formations identifiées par un code RNCP et leur libellé.
- L'application de ces dispositions aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 19 septembre 2021.
Qui il concerne
- Les organismes de formation proposant des contrats d'apprentissage.
- Les apprentis et leurs employeurs, indirectement, par le financement des formations.
Points clés
- Les montants de prise en charge varient considérablement selon la formation, par exemple de 6 000,00 € pour "BTS-PRODUCTIQUE TEXTILE OPTION B : BONNETERIE" à 11 400,00 € pour "BAC PRO-EXPLOITATION DES TRANSPORTS".
- Chaque formation est clairement identifiée par un code RNCP et son intitulé précis.
- Ces règles s'appliquent aux contrats d'apprentissage signés à partir du 19 septembre 2021.
Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2021 (NOR : MTRD2127484A), ces dispositions sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 19 septembre 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.