En bref

Cette annexe réglementaire détaille l'organisation géographique des tribunaux en France, en précisant les sièges et les ressorts territoriaux des différentes juridictions. Elle vise à définir les zones géographiques sur lesquelles chaque tribunal exerce sa compétence.

Ce qu'il réglemente

• Le siège des tribunaux de grande instance.
• Le siège des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Le ressort territorial (les cantons couverts) de chaque tribunal.
• L'organisation judiciaire pour plusieurs départements (Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Aisne, Oise, Somme, Maine-et-Loire, Mayenne).

Qui il concerne

• Les citoyens et justiciables résidant dans les cantons mentionnés, qui dépendent de ces tribunaux.
• Les tribunaux et juridictions listés, qui voient leur compétence territoriale définie.

Points clés

• Chaque tribunal de grande instance est associé à un ou plusieurs tribunaux d'instance et juridictions de proximité.
• Le ressort est défini par une liste de cantons spécifiques pour chaque tribunal.
• Certains ressorts peuvent avoir des exceptions, comme l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour pour certains cantons du Gers.
• Des numéros entre parenthèses (1), (2), (3), (4) peuvent indiquer différentes configurations ou versions du ressort pour un même siège.