En bref

Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation au sein des services et établissements du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à un congé spécifique pour les personnels concernés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des formations, unités, services et établissements du ministère de la défense qui vont fermer.
• Les restructurations touchant les différentes branches de l'armée (Interarmées, Armée de terre, Armée de l'air, Marine nationale).
• Les restructurations au sein de la direction générale de l'armement.
• Les conditions d'éligibilité à un congé de restructuration pour les personnels affectés par ces changements.

Qui il concerne

• Les personnels du ministère de la défense dont les formations, unités, services ou établissements sont listés pour fermeture ou réorganisation.
• Spécifiquement, pour les escadrons des systèmes d'information et de communication, seuls les personnels relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'informations de la défense sont concernés.

Points clés

• L'arrêté liste précisément les entités concernées par des fermetures, incluant des régiments de transmissions, des centres radio, des escadrons des systèmes d'information et de communication.
• Il détaille les détachements et unités de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air et de la Marine nationale qui sont impactés.
• La direction générale de l'armement est également concernée, avec la fermeture de plusieurs directions et services.
• Les bases aériennes sont considérées comme l'ensemble des unités présentes sur le site principal et les unités rattachées.