En bref

Ce texte de loi détaille l'organisation géographique des tribunaux en France, en précisant où se situent les différents sièges de tribunaux et les zones géographiques (ressorts) dont ils sont responsables.

Ce qu'il réglemente

• L'emplacement des sièges des tribunaux de grande instance.
• L'emplacement des sièges des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité.
• Les zones géographiques (cantons) relevant de la compétence de chaque tribunal.
• Les chambres détachées de certains tribunaux de grande instance et leur ressort.

Qui il concerne

• Les citoyens et justiciables, car il détermine quel tribunal est compétent pour leur lieu de résidence.
• Les professionnels du droit (avocats, magistrats) qui doivent connaître la compétence territoriale des juridictions.

Points clés

• Le texte est organisé par Cour d'appel, puis par département, puis par siège de tribunal de grande instance.
• Pour chaque siège de tribunal de grande instance, il liste les sièges de tribunaux d'instance et de juridictions de proximité associés.
• Le "Ressort" indique les cantons spécifiques qui relèvent de la compétence de chaque tribunal d'instance ou juridiction de proximité.
• Certains tribunaux de grande instance peuvent avoir une "chambre détachée" avec un ressort spécifique, comme le tribunal de grande instance d'Agen qui a une chambre détachée à Marmande.