En bref

Cet arrêté définit les règles de bonnes pratiques pour garantir la sécurité et la sûreté biologiques lors de la manipulation de micro-organismes et toxines dangereux. Il vise à maîtriser les risques pour la santé publique, les travailleurs, l'environnement et la population.

Ce qu'il réglemente

• Le management du risque lié aux micro-organismes et toxines.
• Les activités effectuées par des sous-traitants impliquant ces substances.
• La gestion du personnel, des locaux, équipements et matériels utilisés.
• La gestion, le transport et les exigences spécifiques pour l'utilisation de micro-organismes et toxines.

Qui il concerne

• Les établissements (laboratoires, installations de confinement, etc.) qui produisent, fabriquent, transportent, importent, exportent, détiennent, offrent, cèdent, acquièrent ou emploient des micro-organismes et toxines listés.
• Toutes les personnes manipulant ou détenant ces micro-organismes ou toxines.

Points clés

• Un système de management du risque est requis pour les établissements concernés.
• Le personnel doit être formé, qualifié et habilité pour la manipulation des micro-organismes ou toxines.
• Les locaux et équipements doivent être adaptés au niveau de sécurité biologique requis.
• Des règles spécifiques s'appliquent à la gestion des micro-organismes, des déchets, des données et au transport.