En bref

Cet arrêté du 26 novembre 2014 annule plusieurs arrêtés précédents qui avaient créé des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la défense. En d'autres termes, il supprime l'existence de ces comités spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• L'abrogation des arrêtés du 2 avril 2012.
• L'abrogation des arrêtés du 20 avril 2012.
• L'abrogation des arrêtés du 21 mai 2012.
• L'abrogation des arrêtés du 24 mai 2012 et du 29 mai 2012.
• L'abrogation des arrêtés du 12 juin 2012.

Qui il concerne

• Le ministère de la défense.
• Les entités ou personnels qui étaient régis par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail précédemment créés par les arrêtés abrogés.

Points clés

• L'arrêté du 26 novembre 2014 a pour unique objectif d'abroger des textes antérieurs.
• Il annule spécifiquement de nombreux articles (Art. 1 à Art. 9, et Sct. Annexe) de plusieurs arrêtés datant d'avril, mai et juin 2012.
• Il ne crée aucune nouvelle disposition ni aucun nouveau comité.
• La date d'entrée en vigueur de cette abrogation est le 1er janvier 2999, ce qui est une date future et inhabituelle.