En bref

Ce texte définit le système de balisage maritime et son référentiel nautique et technique, en s'appuyant sur les règles internationales pour assurer la sécurité de la navigation. Il établit les principes et les types de marques utilisés pour signaler les routes maritimes et les dangers.

Ce qu'il réglemente

• Les principes généraux et la fonction du balisage maritime.
• Les règles de signalisation maritime, incluant les différents types de marques (latérales, cardinales, etc.) et leurs caractéristiques.
• L'utilisation des aides à la navigation dans les voies maritimes.
• Des règles complémentaires pour le balisage de zones spécifiques comme les cultures marines ou les structures artificielles en mer.

Qui il concerne

• Les usagers de la mer (marins, navigateurs) qui doivent utiliser correctement les aides à la navigation.
• Les États et autorités compétentes responsables de la mise en place et de l'entretien des aides à la navigation.

Points clés

• La responsabilité d'une navigation sûre repose sur l'usager de la mer, qui doit utiliser les aides à la navigation et les documents nautiques officiels.
• Le système de balisage maritime comprend six types de marques : latérales, cardinales, danger isolé, eaux saines, spéciales et dangers nouveaux.
• Les aides à la navigation doivent être limitées pour éviter la confusion et ne signalent pas tous les dangers d'un plan d'eau de manière exhaustive.
• Les marques latérales sont numérotées en partant du large vers le port, avec des numéros impairs à tribord et pairs à bâbord.