En bref

Ce texte définit le système de balisage maritime et son référentiel nautique et technique, en détaillant les règles de signalisation pour assurer la sécurité de la navigation. Il vise à harmoniser l'application de ces règles au niveau national, en se basant sur les recommandations internationales.

Ce qu'il réglemente

• Les principes généraux et la fonction du balisage maritime.
• Les règles de signalisation maritime, incluant les différents types de marques (latérales, cardinales, etc.) et leurs caractéristiques.
• L'utilisation des aides à la navigation dans les voies maritimes.
• Des règles complémentaires pour le balisage de zones spécifiques (cultures marines, éoliennes, etc.).

Qui il concerne

• Les usagers de la mer, qui sont responsables d'une navigation sûre en utilisant correctement les aides et documents nautiques.
• Les États et autorités compétentes, qui fournissent et mettent en œuvre les aides à la navigation.

Points clés

• La responsabilité d'une navigation sûre incombe à l'usager de la mer.
• Le système de balisage comprend six types de marques (latérales, cardinales, danger isolé, eaux saines, spéciales, dangers nouveaux), identifiables par leurs caractéristiques.
• Les aides à la navigation doivent être limitées pour éviter la confusion et ne signalent pas exhaustivement tous les dangers.
• Le monde est divisé en deux régions (A et B) pour les couleurs des marques latérales, mais les autres règles sont identiques.