En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité, ainsi que les conditions associées à cette indemnité.

Ce qu'il réglemente

• La liste des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
• Le montant de l'indemnité pour chaque poste.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité.
• Le nombre de postes disponibles pour chaque fonction.

Qui il concerne

• Les employés du ministère des armées affectés à des postes spécifiques.
• Les différentes entités du ministère des armées (Armée de l'Air et de l'Espace, Armée de Terre).

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 4 000 € à 10 000 €.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM est généralement de 3, 4, 5 ou 6 ans.
• Les postes sont classés par niveau (Niveau I, II, ou III).
• Un seul poste est disponible pour chaque fonction listée.