En bref

Ce décret porte sur la création d'Université Côte d'Azur en tant qu'établissement public expérimental, visant à devenir une institution universitaire internationale de premier plan en matière de recherche. Il organise la fusion de la COMUE et de l'université de Nice au sein de cette nouvelle entité.

Ce qu'il réglemente

• La création et le statut d'Université Côte d'Azur comme établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental.
• La coordination territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'académie de Nice.
• La délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (licence, master, doctorat) sur ce territoire.
• L'intégration et la participation de divers établissements et organismes à la stratégie et à la gouvernance d'Université Côte d'Azur.

Qui il concerne

• L'Université Côte d'Azur et ses établissements-composantes (ex: Observatoire de la Côte d'Azur, Villa Arson, CIRM, etc.).
• Les organismes nationaux de recherche (ex: CNRS, INRIA, INRA, INSERM, IRD) et les établissements associés (ex: SKEMA Business School, Conservatoire à rayonnement régional de Nice, etc.).
• Les personnels et étudiants de ces entités, qui sont électeurs et éligibles aux instances d'Université Côte d'Azur.

Points clés

• Université Côte d'Azur est un établissement public expérimental régi par l'ordonnance du 12 décembre 2018.
• Elle coordonne l'enseignement supérieur et la recherche dans l'académie de Nice et délivre seule les diplômes nationaux de licence, master et doctorat sur ce territoire.
• Des établissements-composantes (comme l'Observatoire de la Côte d'Azur) intègrent l'université tout en conservant leur personnalité morale et leur autonomie budgétaire et de gestion du personnel.
• Des organismes nationaux de recherche (comme le CNRS) et des établissements associés (publics et privés) participent à la gouvernance et à la stratégie de l'université.