En bref

Cet arrêté désigne les opérations de restructuration au sein du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités d'accompagnement. Il liste spécifiquement les unités et les types de mesures de restructuration concernées.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les unités spécifiques de l'Armée de Terre affectées par ces restructurations.
• Les types de mesures de restructuration (D/T/R) appliquées à ces unités.
• Les périodes d'application de ces mesures de restructuration.

Qui il concerne

• Les personnels des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées, notamment ceux de l'Armée de Terre.
• Les unités et cellules listées dans l'annexe de l'arrêté, situées dans diverses communes françaises.

Points clés

• Les opérations de restructuration peuvent être de type "D" (Déménagement), "T" (Transfert) ou "R" (Réorganisation/Transformation).
• Les mesures de restructuration s'étendent généralement sur des périodes de 2 à 3 ans, par exemple de 2020 à 2022 ou de 2021 à 2023.
• De nombreuses restructurations concernent la "TRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T)".
• Des réorganisations spécifiques touchent des unités comme les régiments d'hélicoptères de combat ou les écoles de formation.