En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il s'agit d'une liste détaillée des entités militaires qui seront fermées.

Ce qu'il réglemente

• La liste des formations, unités, services et établissements du ministère de la défense qui font l'objet d'une fermeture.
• Les opérations de restructuration ou de réorganisation au sein des différentes armées (Interarmées, Armée de terre, Armée de l'air, Marine nationale) et de la direction générale de l'armement.
• Les entités spécifiques concernées par ces fermetures, incluant leur localisation géographique.

Qui il concerne

• Les personnels relevant des formations, unités, services et établissements du ministère de la défense mentionnés dans la liste.
• Plus spécifiquement, pour les escadrons des systèmes d'information et de communication, seuls les personnels relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'informations de la défense sont concernés.

Points clés

• La liste est divisée par branche militaire : Interarmées, Armée de terre, Armée de l'air, Marine nationale, et direction générale de l'armement.
• Chaque entrée de la liste spécifie l'unité ou le service concerné et sa localisation géographique (ville et département).
• Pour l'Armée de l'air, la "base aérienne" doit être comprise comme l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées.