En bref

Cet arrêté modifie les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, à compter du 6 octobre 2014. Il établit les nouveaux prix pour une variété de produits du tabac.

Ce qu'il réglemente

• Les prix de vente au détail des cigarettes.
• Les prix de vente au détail des tabacs à rouler.
• Les prix de vente au détail des tabacs à pipe.
• Les prix de vente au détail des cigares et autres tabacs à fumer.

Qui il concerne

• Les consommateurs de tabacs manufacturés en France métropolitaine.
• Les fournisseurs de tabacs manufacturés (par exemple, LOGISTA FRANCE 01, DAVIDOFF OF GENEVA FRANCE 07, BOUTTIER SAS 30).

Points clés

• Les nouveaux prix de vente aux consommateurs sont applicables à partir du 6 octobre 2014.
• Les prix sont indiqués à l'unité et au conditionnement (par exemple, un paquet de 20 cigarettes ou un sachet de 50 g de tabac).
• Certains produits déjà commercialisés voient leurs prix modifiés, tandis que d'autres restent inchangés.
• De nombreux nouveaux produits sont introduits avec leurs prix de vente initiaux.