En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et précise la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période allant de 2021 à 2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à ces exploitants.
• La période d'allocation de ces quotas, qui s'étend de 2021 à 2025.
• Les cas où un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumis à autorisation.
• Les entreprises listées dans l'annexe, telles que NESTLE France, TEREOS France, et VERALLIA FRANCE.

Points clés

• Les quotas d'émission sont alloués à titre gratuit.
• La période d'allocation des quotas est fixe, couvrant les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.
• Chaque exploitant se voit attribuer une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période, ainsi qu'une quantité totale sur la période 2021-2025.