En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités concernées, les types de mesures et les périodes d'ouverture des droits.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense.
• Les types de mesures de restructuration : Dissolutions (D), Transferts (T), et Réorganisations (R).
• Les dates de début des opérations et les dates de fin d'ouverture des droits pour chaque entité.
• Les départements français ou pays étrangers où se déroulent ces opérations.

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère de la défense, en particulier ceux de l'Armée de l'Air.
• Le personnel affecté aux formations, unités, services ou établissements listés, qui pourraient bénéficier d'un congé de restructuration.

Points clés

• L'arrêté est autonome et abroge des dispositions antérieures datant du 26 novembre 2014 au 7 septembre 2015.
• Les opérations de restructuration sont classées en trois types : Dissolutions (D), Transferts (T), et Réorganisations (R).
• Les dates d'ouverture des droits pour les congés de restructuration s'étendent principalement de 2014 à 2015, avec quelques exceptions débutant en 2012 ou se terminant en 2016.
• De nombreuses bases aériennes et unités de l'Armée de l'Air sont concernées, comme la Base Aérienne N° 278 AMBERIEU-EN-BUGEY, la BA 102 DIJON/LONGVIC, et la BA 279 CHATEAUDUN.